Règlement

Les Trophées AGIRES SYNERGIE sont organisés par les associations Synergie Campus Entreprises Située 6, avenue Halphen – 92140 VILLE D’AVRAY Représentée par Caroline GEOFFROIS Présidente N° SIRET : 510 994 817 00029 et AGIRES DEVELOPPEMENT, représentée par Pierre Kuchly, Président – Siège social : 2 avenue Hoche – 75008 PARIS N° Siret : 428 236 293 00026 / APE : 9499 Z.

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation aux Trophées Agires Synergie qui implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer à ces trophées.

1. Durée de dépôt des actions

Les Trophées Agires Synergie commencent le [25/03/2024] à [17h00] [UTC+1] et se termine le [31/05/2024] à [23h59] [UTC+1]. La plateforme est accessible 24 heures sur 24 sur le site web https://tropheesagiresynergie.com/ et la plateforme dédiée et éditée par la Société Agorize et accessible à l’URL : https://tropheesagiresynergie.agorize.com/fr, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1.

2. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le Site (« le Participant » ou « Vous ») doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous :

(i) Avez conclu un contrat avec les organisateurs ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation aux Trophées Agires Synergie n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre les organisateurs et le Participant ; et
(ii) Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription.

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

3. Inscription et participation aux Trophées Agires Synergie

Pour participer, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le [31/05/2024 à 23h59].

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les Pour participer, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le [31/05/2024 à 23h59].

Le Participant doit pour participer après avoir créé un compte utilisateur sur la plateforme Agorize, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des Trophées Agires Synergie. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

Les organisateurs se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d’un Participant sur la plateforme Agorize sera considérée comme un abandon de la participation de ce dernier aux Trophées Agires Synergie. Dans cette hypothèse, le Participant, même s’il est mesure de rapporter la preuve que cette suppression n’est pas de son fait, ne pourra réintégrer Les Trophées Agires Synergie, ni ne pourra obtenir des organisateurs un quelconque dédommagement.

De même, pour participer aux Trophées Agires Synergie, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

L’inscription et la participation aux Trophées Agires Synergie est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

4. Conditions de participation aux Trohpées Agires Synergie

Les Trophées Agires Synergie est ouvert uniquement aux :

• Participant individuel. Une personne physique âgée de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable au moment de l’inscription. Il ne sera admis qu’une seule participation par personne.

5. Principe et modalités de participation

La participation aux Trophées Agires Synergie doit se faire de manière individuelle (participant individuel), en équipe établissements/écoles pour les Actions en Duo.

• Participants individuels. Les participants individuels doivent s’inscrire individuellement.

• Équipes. Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l' »Équipe ») de 2 membres maximum (1 personne de l’entreprise et 1 personne de l’école). Chaque membre de l’Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. Les organisateurs peuvent disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l’un des membres n’a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.

Les Trophées Agires Synergie consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables.

6. Livrables

Au cours des Trophées Agires Synergie, les Participants peuvent télécharger, via la plateforme Agorize, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet. Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au Brief des 3 catégories, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d’un Participant individuel ou d’un duo.

• A défaut, si du contenu émanant d’un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L’existence d’une contribution émanant d’un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés.

• Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quelle qu’en soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l’utilisation du Livrable.

• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d’un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects.

7. Déroulement de la sélection

Étapes de sélection. Les Trophées Agires Synergie sont composés de plusieurs phases de sélection :

• L’étape de Pré-sélection : les Livrables sont acceptés du [25/03/2024 à 17h]. A l’issue de cette étape, 5 ou 10 participants qui auront déposé [9] livrables maximum par action dans chacune des 3 catégories (Action coup de cœur, action en duo, action RSE) seront pré-sélectionnés suite à un vote des membres du Copil (hors personne représentante d’une écoles ou d’une entreprise pré-sélectionnée qui sera remplacée par respect de neutralité) et accéderont à la deuxième étape. Si une école ou une entreprise candidatent aux 3 catégories, celles-ci ne pourront être lauréate que dans une seule des 3 catégories.

• Lasélectionfinale:Iln’estpasdemandéauxParticipantsdedéposerd’autresLivrables sur la plateforme Agorize pour cette étape finale. Le jury composé de sponsors procédera à l’élection des lauréats pour les 2 catégories suivantes : coup de cœur et action RSE le 7 juin. Les résultats seront connus le jour J jeudi 27 juin 2024. Pour la catégorie Action en duo, c’est le public présent le jour J jeudi 27 juin qui procédera au vote en direct des lauréats qui auront présenté leur action. Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer Les Trophées Agires Synergie.

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que Les organisateurs des Trophées Agires Synergie fassent appel à sa créativité, sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Les Trophées Agires Synergie ne dépendent en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peuvent donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l’apparence, la religion, l’appartenance syndicale, l’opinion politique ou l’orientation sexuelle des Participants.

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion des organisateurs, des résultats de chaque étape de sélection. Les trophées seront libres de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l’hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

A. L’étape de la sélection

Tous les Livrables doivent avoir été reçus par les organisateurs avant le ou le [31/05/2024 à 23h59]. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

• Une présentation créée en utilisant le modèle téléchargeable sur le site web dédié au Challenge, en format ppt ou pdf.

• Une présentation du Participant, basée sur le questionnaire à remplir dans l’espace de participation, qui est accessible en ligne via le compte utilisateur.

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit : [Vote par critères par les membres du Copil]

Le Vote par critères aura lieu du [entre le 3/06/2024] et le [6/06/2024].

Les votants (COPIL et Sponsors) peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d’autres solutions alternatives existantes, et si c’est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?

• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?

• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle viable sur le long terme ?

• Impact : quelle est l’impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L’impact est-il significatif ?

• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?

A l’exception des dispositions prévues ci-après, les (5 ou 10) Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

C. La Finale

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par les organisateurs. En l’absence de confirmation de participation de leur part lorsque les organisateurs a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part des organisateurs.

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :

• Une présentation décrivant leur projet et présentant, par exemple, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique.

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

A l’issue de la Finale, le jury sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs.

9. Communication

Le Participant reconnait et accepte que les organisateurs puissent, en France, pour la durée des Trophées Agires Synergie et pour une période d’un (1) an suivant la Finale, utiliser Les Trophées Agires Synergie à des fins de communication et de marketing, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour.

Pour ce faire, vous consentez à l’utilisation par les organisateurs, de votre nom et prénom, du nom de votre établissement ou entreprise, votre image. A titre d’exemple, chaque Participant autorise les organisateurs à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.

Cette utilisation n’ouvre droit à̀ aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. Les organisateurs s’engagent expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée.

10. Confidentialité

Il ne pèse sur les organisateurs du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par les organisateurs.

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à les organisateurs ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que les organisateurs aient le droit d’utiliser ledit contenu similaire ou identique.

11. Propriété intellectuelle

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

– Les « droits de propriété intellectuelle » : tout droit d’auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d’affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;

– Les « droits antérieurs » : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;

– Les « créations » : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu’élément d’un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l’être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

Garantie de non-contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n’importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit aux organisateurs qu’il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

[Participant titulaire des droits]

En soumettant un Livrable et en participant à ce Challenge, vous n’accordez aux organisateurs aucun Droit de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du Livrable. Les organisateurs reconnaissent n’avoir aucune prétention quant à la propriété de votre Livrable ou aux Droits de propriété intellectuelle qu’il contient.

12. Modification du Règlement, Suspension et annulation des Trophées

Mise à jour du Règlement. Les organisateurs se réservent le droit de modifier à tout momentles dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par les organisateurs.

Suspension ou annulation du Challenge. Les organisateurs se réservent le droit, à sa discrétion, (i) d’annuler, mettre fin, modifier ou suspendre Les Trophées Agires Synergie et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsable pour la modification.

13. Limitation de responsabilité

Les organisateurs ne sauraient être tenue responsables de toutes perturbations, à la fois sur

le réseau Internet ou des difficultés d’accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

Les organisateurs ne sauraient en outre être tenus responsables de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d’accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l’envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de les organisateurs, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler Les Trophées Agires Synergie.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre les organisateurs et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu’ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

Les organisateurs ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences de la disqualification d’un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

14. Protection des données personnelles

La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »).

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel les organisateurs définissent les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement sont :

• De répondre aux besoins d’organisation du Concours ;

• D’organiser l’intermédiation entre le Participant et l’Organisation partenaire, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le

Participant ;

Conformément aux dispositions du RGPD, les organisateurs s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même les organisateurs s’engagent à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

15. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l’adresse mail tr**************************@gm***.com.Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.